Conditions Générales de Vente (CGV) – Clients
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre Furzo, plateforme de mise en relation entre artistes et acheteurs de produits furry, et les clients utilisant la plateforme pour effectuer des achats.
Article 2 – Définitions
- Furzo : La plateforme de mise en relation entre artistes et acheteurs de produits furry, accessible à l’adresse https://test.furzo-marketplace.com/.
- Client : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme Furzo pour acheter des produits.
- Artiste : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme Furzo pour vendre des produits.
- Produit : Tout bien ou service mis en vente sur Furzo par un artiste.
- Commande : Acte par lequel le client s’engage à acheter un produit via Furzo.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande sur la plateforme Furzo vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Produits
- Les produits proposés sur Furzo sont des Prestations de services artistiques (réalisation d’œuvres sur commande) ou des Biens culturels et artistiques (prints, goodies, fichiers numériques).
- Furzo agit en tant qu’intermédiaire technique assurant la mise en relation et la sécurisation de la transaction financière liée à ce mandat artistique.
Article 5 – Commande
- Les clients peuvent passer commande en suivant les instructions indiquées sur la plateforme.
- Une commande est définitive une fois le paiement intégral effectué.
Article 6 – Prix
- Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 7 – Paiement
Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire (via Stripe).
Article 8 – Livraison et Expédition via Furzo
8.1. Modalités d’expédition La plateforme Furzo facilite la gestion des expéditions en fournissant aux Artistes (Vendeurs) les étiquettes de transport prépayées. Toutefois, l’Artiste reste le seul responsable de la préparation physique du colis, de son emballage et de sa remise au transporteur.
8.2. Coût et Frais de port : Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement lors de la commande en fonction du poids et des dimensions déclarés par l’Artiste, incluant le coût du transporteur, les frais de gestion de la plateforme et, le cas échéant, une assurance ad valorem pour les commandes de valeur supérieure à 150€.
8.3. Délais de Livraison (Fabrication + Transport) Le délai de livraison total comprend deux phases distinctes :
Délai de fabrication et de traitement : Pour les produits en stock, l’expédition se fait généralement sous 48h à 72h. Pour les commandes personnalisées (commissions), le Client doit se référer au délai de fabrication indiqué spécifiquement par l’Artiste sur la fiche produit ou dans ses propres Conditions de Vente. L’Artiste est seul responsable du respect de ce délai de création.
Délai d’acheminement : Une fois le produit terminé et le statut de la commande passé en “Livraison”, les délais du transporteur s’appliquent (généralement 3 à 5 jours ouvrés selon le service choisi).
8.4. Obligation d’expédition Une fois la commande prête et l’étiquette d’expédition générée par l’Artiste, ce dernier dispose d’un délai maximum de 7 jours calendaires pour remettre le colis au transporteur. Furzo ne saurait être tenue responsable des retards liés à la fabrication par l’Artiste ou aux aléas de transport.
8.5. Suivi et Réception Le Client recevra un numéro de suivi dès la prise en charge du colis par le réseau de transport. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit impérativement émettre des réserves écrites auprès du transporteur ou refuser le colis, et en informer l’Artiste via la messagerie interne sous 48 heures pour permettre l’ouverture d’un litige d’assurance.
Article 9 – Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalités.
- Notification à l’artiste par écrit (email ou courrier postal).
- Retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état, sous 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
- L’artiste rembourse dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
EXCEPTION IMPORTANTE – Commandes Personnalisées et Contenu Numérique : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé pour :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : Commissions artistiques, Badges personnalisés, YCH).
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (téléchargement immédiat) dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant une commande de type “Commission” ou “Téléchargement Digital”, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès que l’Artiste a débuté le travail ou que le fichier a été téléchargé.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, valables deux ans :
- Garantie de conformité : Produit non conforme à la description ou aux attentes raisonnables.
- Garantie contre les vices cachés : Défaut préexistant, non visible, rendant le produit impropre à l’usage attendu. En cas de problème, le client doit contacter l’artiste pour une solution amiable (réparation, remplacement, remboursement).
Article 11 – Règlement des litiges
- Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable via la messagerie interne de Furzo.
- En l’absence d’accord, Furzo peut être saisi pour examiner les échanges sur la plateforme et tenter une solution équitable.
Article 12 – Responsabilité de Furzo
Furzo est un intermédiaire et non partie aux contrats de vente. La responsabilité de Furzo est limitée :
- À la fiabilité de la plateforme.
- Au montant des commissions perçues pour les transactions concernées. Furzo ne peut être tenue responsable en cas de :
- Retard ou absence de livraison.
- Produits non conformes.
- Problèmes techniques ou litiges externes.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les contenus de Furzo (logo, textes, images, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Données personnelles
Furzo collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD :
- Finalités : Création de comptes, gestion des commandes, communication.
- Droits : Accès, rectification, effacement, limitation. Contactez Furzo pour exercer ces droits.
Article 15 – Droit applicable et juridiction
Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Article 16 – Durée et modifications
- Les CGV entrent en vigueur le 1er février 2024 pour une durée indéterminée.
- Furzo se réserve le droit de les modifier. Les clients seront informés par email ou notification.
Article 17 – Notifications
Les clients doivent consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des modifications. Notifications envoyées par email ou sur la plateforme Furzo.
Article 18 – Liens externes et produits d’affiliation
Furzo peut autoriser les artistes à proposer des “produits externes/affiliation” sur la plateforme. Ces produits sont vendus en dehors de Furzo et l’artiste redirige les clients vers un site web externe pour finaliser l’achat.
Furzo n’est pas responsable du contenu, des produits, des services ou des pratiques des sites web externes vers lesquels les artistes peuvent rediriger les clients.
L’achat de produits externes/affiliation se fait sous la seule responsabilité du client et de l’artiste concerné. Furzo ne pourra être tenue responsable en cas de litige, de problème de paiement, de livraison ou de non-conformité du produit.
Il est de la responsabilité du client de vérifier les conditions générales de vente et la politique de confidentialité du site web externe avant de procéder à un achat.
Dernière modification : 10/01/2026