Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Clients


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre Furzo, plateforme de mise en relation entre artistes et acheteurs de produits furry, et les clients utilisant la plateforme pour effectuer des achats.


Article 2 – Définitions

  • Furzo : La plateforme de mise en relation entre artistes et acheteurs de produits furry, accessible à l’adresse https://furzo-marketplace.com/.
  • Client : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme Furzo pour acheter des produits.
  • Artiste : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme Furzo pour vendre des produits.
  • Produit : Tout bien ou service mis en vente sur Furzo par un artiste.
  • Commande : Acte par lequel le client s’engage à acheter un produit via Furzo.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande sur la plateforme Furzo vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 4 – Produits

  • Les produits proposés sur Furzo sont des créations originales d’artistes, majoritairement dans l’univers furry.
  • Furzo ne garantit pas la disponibilité des produits proposés par les artistes.

Article 5 – Commande

  • Les clients peuvent passer commande en suivant les instructions indiquées sur la plateforme.
  • Une commande est définitive une fois le paiement intégral effectué.

Article 6 – Prix

  • Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal.


Article 8 – Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit et confirmés lors de la commande.
  • L’artiste est responsable de l’expédition dans les délais prévus.
  • Furzo ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à l’artiste ou aux services postaux.

Article 9 – Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalités.

  • Notification à l’artiste par écrit (email ou courrier postal).
  • Retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état, sous 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • L’artiste rembourse dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, valables deux ans :

  • Garantie de conformité : Produit non conforme à la description ou aux attentes raisonnables.
  • Garantie contre les vices cachés : Défaut préexistant, non visible, rendant le produit impropre à l’usage attendu. En cas de problème, le client doit contacter l’artiste pour une solution amiable (réparation, remplacement, remboursement).

Article 11 – Règlement des litiges

  • Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable via la messagerie interne de Furzo.
  • En l’absence d’accord, Furzo peut être saisi pour examiner les échanges sur la plateforme et tenter une solution équitable.

Article 12 – Responsabilité de Furzo

Furzo est un intermédiaire et non partie aux contrats de vente. La responsabilité de Furzo est limitée :

  • À la fiabilité de la plateforme.
  • Au montant des commissions perçues pour les transactions concernées. Furzo ne peut être tenue responsable en cas de :
  • Retard ou absence de livraison.
  • Produits non conformes.
  • Problèmes techniques ou litiges externes.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus de Furzo (logo, textes, images, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation préalable.


Article 14 – Données personnelles

Furzo collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD :

  • Finalités : Création de comptes, gestion des commandes, communication.
  • Droits : Accès, rectification, effacement, limitation. Contactez Furzo pour exercer ces droits.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.


Article 16 – Durée et modifications

  • Les CGV entrent en vigueur le 1er février 2024 pour une durée indéterminée.
  • Furzo se réserve le droit de les modifier. Les clients seront informés par email ou notification.

Article 17 – Notifications

Les clients doivent consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des modifications. Notifications envoyées par email ou sur la plateforme Furzo.

 

Article 18 – Liens externes et produits d’affiliation

Furzo peut autoriser les artistes à proposer des “produits externes/affiliation” sur la plateforme. Ces produits sont vendus en dehors de Furzo et l’artiste redirige les clients vers un site web externe pour finaliser l’achat.

Furzo n’est pas responsable du contenu, des produits, des services ou des pratiques des sites web externes vers lesquels les artistes peuvent rediriger les clients.

L’achat de produits externes/affiliation se fait sous la seule responsabilité du client et de l’artiste concerné. Furzo ne pourra être tenue responsable en cas de litige, de problème de paiement, de livraison ou de non-conformité du produit.

Il est de la responsabilité du client de vérifier les conditions générales de vente et la politique de confidentialité du site web externe avant de procéder à un achat.


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