Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Furzo

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs (Acheteurs et Vendeurs) peuvent utiliser la plateforme Furzo pour acheter et vendre des produits et services.

2. Accès au site et création de compte

L’accès à Furzo est réservé aux personnes âgées de 13 ans et plus. Toutefois, le contenu NSFW est strictement réservé aux utilisateurs majeurs (18 ans ou plus). Les utilisateurs doivent renseigner leur date de naissance lors de l’inscription et certifier l’exactitude des informations fournies.

Informations obligatoires pour la création d’un compte:

• Acheteur : Adresse email, date de naissance.
• Vendeur : Nom, prénom, numéro de téléphone, nom du magasin, adresse email, date de naissance.

Un numéro de téléphone valide est requis pour créer un compte. Un code de vérification unique (OTP) sera envoyé sur ce numéro lors de la première connexion pour valider le compte. Chaque numéro de téléphone ne peut être utilisé qu’une seule fois.

Furzo ne refuse l’accès à personne, cependant, en cas de fraude, tentative de fraude ou manquement aux CGU/CGV, l’utilisateur peut se voir interdire d’accéder au site web via un BAN IP.

En cas de fausse déclaration concernant l’âge ou toute autre information, Furzo se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte. Les mineurs ne peuvent pas créer un compte vendeur et ne peuvent accéder aux produits marqués comme NSFW.

3. Règles d’utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser Furzo conformément aux lois en vigueur.

En plus des règles d’utilisation générales énoncées dans les CGU, les utilisateurs de Furzo s’engagent à ne pas :

• • • Contenu illégal ou préjudiciable :
      
      • Diffuser, publier ou promouvoir du contenu (textes, images, vidéos, etc.) à caractère illégal, diffamatoire, obscène, haineux, menaçant, violent, incitant à la discrimination ou à la haine raciale, xénophobe, homophobe, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
      • Faire l’apologie de crimes ou délits, ou inciter à la commission de tels actes.
      • Promouvoir ou faciliter des activités illégales (vente de produits contrefaits, drogue, armes, etc.).
    • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle :
      
      • Contrefaire ou violer les droits d’auteur, les marques, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
      • Utiliser des œuvres protégées sans autorisation.
    • Harcèlement et intimidation :
      
      • Harceler, intimider, menacer ou insulter d’autres utilisateurs.
      • Adopter un comportement irrespectueux ou abusif.
    • Usurpation d’identité :
      
      • Se faire passer pour une autre personne ou entité.
      • Utiliser un compte appartenant à une autre personne sans autorisation.
    • Spam et activités commerciales non autorisées :
      
      • Envoyer des messages non sollicités à des fins commerciales (spam).
      • Collecter des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles à des fins commerciales sans consentement.
    • Manipulation et perturbation de la plateforme :
      
      • Tenter de nuire à la plateforme Furzo, à ses serveurs ou à son réseau.
      • Utiliser des logiciels malveillants, des virus ou d’autres codes nuisibles.
      • Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme ou perturber l’expérience des autres utilisateurs.

Les objets ou illustrations à caractère sexuel sont autorisés, seulement si la page de couverture est floutée et qu’on ne puisse pas discerner le contenu explicite, ET si le produit est tagué NSFW. En cas de non-respect, le produit sera supprimé et le vendeur recevra un avertissement.

Sanctions en cas de manquement:

Les sanctions sont appliquées en fonction de la gravité du manquement et peuvent être les suivantes, dans l’ordre :

• Avertissement
• Suppression du produit + avertissement
• Désactivation du compte vendeur pour une durée limitée
• Désactivation du compte vendeur pour une durée illimitée
• Suppression du compte ou BAN IP (interdiction d’accéder au site)
• Signalement aux autorités compétentes si nécessaire

4. Propriété intellectuelle

Les Vendeurs doivent s’assurer qu’ils possèdent les droits sur les produits ou services qu’ils proposent ou qu’ils disposent d’une autorisation explicite. Furzo n’est pas responsable en cas de violation des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle.

Furzo se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tiers.

5. Obligations des vendeurs

• Les Vendeurs doivent paramétrer la TVA sur leurs produits s’ils sont soumis à cette taxe. Il est de leur responsabilité de se conformer aux lois fiscales en vigueur.
• Les Vendeurs générant des revenus réguliers ou des sommes importantes doivent se déclarer en tant que micro-entreprise ou adopter un statut juridique conforme à leur activité.
• Les Vendeurs doivent obligatoirement tagger un produit comme NSFW si celui-ci contient du contenu pour adulte.
• Les Vendeurs doivent livrer les produits ou terminer les commandes personnalisées (commissions) dans un délai maximum d’un an.
• Pour les commandes personnalisées, les Vendeurs doivent obtenir la validation explicite de l’Acheteur avant de terminer la commande.
• Un Vendeur peut rembourser un Acheteur à tout moment pour mettre fin à un contrat de vente.
• Les Vendeurs doivent remplir leur tableau d’expédition, et peuvent utiliser le guide disponible dans la section “Guide”.
• Les Vendeurs doivent respecter les CGV pour les commissions.
• Un Vendeur peut refuser une demande d’expédition en dehors de l’Union européenne pour les ventes physiques et rembourser l’Acheteur.
• Les vendeurs doivent répondre aux messages de l’acheteur sous 48h, sauf en cas de difficulté personnelle ou de vacances.
• Les vendeurs peuvent faire de la publicité et vendre des produits en dehors de Furzo.

Furzo veille à ce que les contenus pour adultes ne soient pas accessibles aux mineurs en bloquant l’accès aux mineurs et aux invités.

6. Gestion des signalements

Les signalements peuvent concerner des utilisateurs ou des produits.

Pour signaler un produit, cliquez sur “Signaler le produit” depuis la page de celui-ci.

En cas de signalement d’un produit ne respectant pas les CGU :

• Le produit sera supprimé.
• Le Vendeur recevra un avertissement.

Plusieurs avertissements peuvent entraîner le bannissement du Vendeur. Les informations du Vendeur (nom, prénom, magasin) seront ajoutées à une blacklist.

Furzo examine les signalements uniquement à partir des informations internes à la plateforme (messagerie, mails, notes de commande).

Délais de traitement des signalements :

Les signalements sont pris en compte en moins de 48h. Cependant, la clôture du signalement peut prendre plus de temps. Pendant le traitement, en fonction de la gravité du signalement, il est possible que le compte vendeur soit désactivé.

Appel des décisions :

Les utilisateurs peuvent faire appel d’une décision prise suite à un signalement en contactant Furzo.

7. Collecte et protection des données personnelles

Les données sont stockées sur le serveur FTP de Hostinger, protégé par une authentification à plusieurs facteurs.

Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données à tout moment en contactant Furzo via l’adresse email ou le formulaire de contact.

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Furzo à l’adresse suivante : https://furzo-marketplace.com/privacy-policy/

8. Avis des utilisateurs

Les avis sont collectés publiquement et gérés automatiquement par Furzo.

Seuls les acheteurs ayant passé commande sur le produit peuvent laisser un avis.

Les avis frauduleux ou insultants seront supprimés et l’Acheteur fautif recevra un avertissement. Les faux avis ou malveillants ne sont pas autorisés, et l’Acheteur fautif recevra un avertissement.

Furzo se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer des avis, si les avis ne sont pas constructifs ou sont violents.

9. Limitation de responsabilité

Furzo agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. À ce titre :

• Furzo ne peut être tenu responsable des litiges survenant entre Acheteurs et Vendeurs.
• Furzo décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques, pertes de données ou interruptions du service.

10. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur Furzo sont PayPal et Stripe. Les vendeurs doivent ajouter manuellement les modes de paiement dans leur dashboard.

11. Modifications des CGU

Furzo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de changements importants, les utilisateurs seront informés par notification sur le site ou par e-mail. La notification sera faite dans la journée. La poursuite de l’utilisation du site après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles dispositions.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager une action judiciaire. Si le vendeur et l’acheteur ne parviennent pas à se mettre d’accord, Furzo peut prendre une décision, en se basant uniquement sur les échanges via la messagerie interne et les informations relatives aux ventes effectuées sur Furzo. Si le vendeur et l’acheteur n’ont pas tenté de se mettre d’accord en amont, Furzo ne prendra pas de décision.

13. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter le support via le formulaire disponible sur le site ou à l’adresse e-mail : support@furzo-marketplace.com

Les mentions légales complètes sont disponibles sur le site.